Informations de base et documents

Informations de base

Le présent projet : « Étude de faisabilité pour la création d’une agence de promotion des investissements et des exportations des services de santé » s’inscrit dans le cadre de l’assistance technique déployé par la Banque Africaine de Développement (BAD) pour appuyer le Ministère de la Santé tunisien dans la mise en œuvre de la stratégie d’exportation des services de santé en Tunisie

Cette mission est née suite à la réalisation d’une importante étude stratégique intitulée « Réalisation d'une étude sur le développement de la stratégie d'exportation des Services de Santé et de son plan de mise en œuvre », qui a été menée par le Ministère de la Santé de Tunisie avec le financement de la Banque Africaine de Développement en 2014. Ce projet s’inscrit dans le cadre du même programme de soutien.

Dans les conclusions et recommandations du rapport final de l’étude : Orientations stratégiques et plan d’action pour la promotion du secteur des exportations de services de santé en Tunisie, la première des actions proposées est la création d’une « Agence Nationale de Promotion des Exportations et des Investissements dans le domaine de la Santé (ANPEIS) ». La mise en œuvre des recommandations de l’étude est l’une des priorités du Ministère de la Santé tunisien, qui, en conséquence, a lancé le projet qui nous occupe.

L’objectif ultime de la mission est la création de l’agence en question. La mise en place de cette structure poursuit un double objectif, tel qu’exprimé dans les Termes de Référence :

Mettre en place les mécanismes adéquats qui permettent de développer les synergies et les complémentarités entre toutes les parties prenantes dans les secteurs public et privé de la filière d’exportation des services de santé ; ainsi que permettre à terme une mise à niveau des structures de santé du public et du privé tunisiennes, et donc l’amélioration de l’accès à des services de santé de qualité, que ce soit des patients étrangers ou de la population tunisienne

Elle devrait véhiculer l’image de la « Tunisie, destination Santé » ou « Tunisie médicale » disposant d’un haut niveau de technologies, de prestations diagnostiques et de soins, ainsi que privilégier la communication sur l’aspect haut de gamme (qualité et sécurité des soins) plutôt que sur l’aspect tarifaire.

Étude diagnostique et Analyse comparative

L’objectif de ce rapport est de définir l’état des lieux de la promotion des investissements et des exportations des services de santé en Tunisie et de faire une comparaison de l’état actuel de sujets de référence et des structures existantes de promotion d’autres pays comparables dans ces domaines.

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Résumé exécutif

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Introduction

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Diagnostic de la promotion des investissements et des exportations des services de santé en Tunisie

3.1. Identification des parties prenantes

3.2. Qu’est ce qui a été fait jusqu’à présent ?

3.3. État des lieux du système de santé tunisien

3.4. État des lieux des investissements et des exportations des services de santé en Tunisie

Quels sont les avantages compétitifs de la Tunisie pour l’attraction d’investissements et l’exportation des services de santé ?

Quels sont les principaux moteurs dans l’attraction d’investissements et l’exportation de services de santé tunisiens ?

  • a) Tourisme de santé
  • b) Industrie pharmaceutique
  • c) Formation dans les métiers de la santé

3.5. État des lieux de la promotion des investissements et des exportations de services de santé en Tunisie

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Analyse comparative internationale

4.1. Approche suivie pour la réalisation de l’analyse comparative internationale

4.2. Données de caractère générale

Caractéristiques générales du secteur de la santé

Exportations de produits pharmaceutiques

Positionnement des pays et classement comparative

4.3. Description des mécanismes et des structures de promotion des investissements et des exportations dans le secteur de la santé des pays sélectionnés

Corée du Sud

Costa Rica

Egypte

Émirats Arabes Unis (Dubaï)

Espagne

Inde

Japon

Jordanie

Malaisie

Maroc

Thaïlande

Turquie

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Conclusions et recommandations

Étude diagnostique et Analyse comparative Annexes

Étude de faisabilité juridique

Le présent Rapport de faisabilité juridique présente le cadre juridique et institutionnel de l’ANPIES, gouvernance, sa structure organisationnelle et les relations extérieures et rapports avec autres organisations.

Résumé exécutif

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Introduction

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Institution de l’ANPIES

a. Raison d’être et présentation de l’agence

b. Benchmarking international

c. Vision et positionnement stratégique

d. Objectifs de l’ANPIES

e. Mission

f. Axes de travail

g. Fonctions de l’ANPIES

h. Principes et valeurs directeurs de l’ANPIES

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Cadre juridique de l’ANPIES

Proposition du cadre juridique de l’ANPIES

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Cadre institutionnel de l’ANPIES

a. Gouvernance

b. Conseil de l’agence

Présentation du conseil de l’agence et de ses attributions

c. Comité stratégique

Présentation du comité stratégique et de ses attributions

d. Président de l’agence

e. Directeur général de l’agence

f. Organisation de l’ANPIES

g. Bureaux régionaux de l’ANPIES

h. Personnel de l’ANPIES

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Relations extérieures de L’ANPIES et Rapports avec les Organisations

a. Institutions partenaires

b. Comités techniques consultatifs

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Lancement de l’ANPIES

ANNEXE 1 – Cartographie juridique

ANNEXE 2 – Liste des personnes interviewées

ANNEXE 3 – Institutions similaires à l’ANPIES, analysées pour l’étude

ANNEXE 4 – Références et sources d’information

Étude de faisabilité juridique

Étude de faisabilité financière

Le présent Rapport de faisabilité financière présente le business model et le plan financier de l’agence, ainsi que les prévisions des impacts prévus découlant de ses activités.

Résumé exécutif

1

Introduction

2

Institution de l’ANPIES

a. Présentation de l’ANPIES

b. Vision

c. Mission

d. Objectifs de l’ANPIES

e. Axes de travail de l’ANPIES

3

Effets attendus

a. Impact social et emploi

b. Impact économique

c. Impact sur la qualité des services, à travers le soutien et l’accompagnement par l’agence pour des mises à niveaux, accréditation, certification

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Positionnement de l’ANPIES

a. Théorie du changement

b. Identification et analyse des parties prenantes

c. Valeur ajoutée attendue de l’ANPIES

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Activités stratégiques

a. Business-model opérationnel

b. Etude sur les marchés cibles

Le marché africain

Le marché européen

c. Stratégie commerciale et marketing

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Exigences techniques, administratives et de gestion

a. Cartographie des principaux processus de travail de l’ANPIES

b. Structures opérationnelles et fonctionnement général de l’organisation de l’agence

c. Mode de management

d. Bureaux régionaux

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Plan financier

a. Lignes de financement

Financement par le gouvernement tunisien

Contributions d’entités internationales multilatérales ou bilatérales

Revenus générés par l’agence

Prêts ou financement bancaire

b. Investissement de départ

Bâtiment du siège de l’ANPIES

c. Mécanisme de financement durable

d. Stratégie de mobilisation des ressources

e. Besoins de financement prévisionnels

Source des fonds

f. Destination des fonds

Coûts des salaires

Charges de marketing

Charges générales

Conseil spécialisé

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Feuille de route pour le lancement de l’ANPIES

ANNEXE

RÉFÉRENCES ET SOURCES D’INFORMATION

Étude de faisabilité financière

Étude de faisabilité technique

Le présent Rapport de faisabilité technique présente les axes de travail sur lesquels l’agence concentrera ses activités, ainsi que son modèle organisationnel et de travail, incluant les processus nécessaires pour un fonctionnement optimal.

Résumé exécutif

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Introduction

2

Institution de l’ANPIES

a. Présentation de l’ANPIES

b. Vision

c. Mission

d. Objectifs de l’ANPIES

e. Axes de travail de l’ANPIES

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Axes de travail

a. Veille et intelligence économique

b. Appui à la compétitivité

c. Plaidoyer politique et proposition des textes réglementaires

d. Construction d’une marque pays

e. Excellence dans le service

f. Accès à l’information

g. Coordination sectorielle

h. Coopération internationale

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Domaines techniques de spécialisation

a. Tourisme de santé

b. Industrie pharmaceutique et recherche en santé

c. Formation et ressources humaines dans les métiers de la santé

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Modèle organisationnel et processus de travail de l’ANPIES

a. Modèle organisationnel de l’ANPIES

b. Processus de travail de l’ANPIES

c. Manuel des procédures de l’ANPIES

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Évaluation et contrôle de l’ANPIES

RÉFÉRENCES ET SOURCES D’INFORMATION

Étude de faisabilité technique

Analyse des contraintes et recommandations

Le présent Analyse des contraintes et recommandations a pour but de présenter les différentes contraintes à la création de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements et des Exportations des services de Santé (ANPIES), ainsi que les recommandations pour les surmonter, et ainsi, pour réussir le projet de création de l’agence.

Résumé exécutif

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Introduction

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Contraintes potentielles à la création et la mise en œuvre de l'agence et mesures d’atténuation

a. Contraintes majeures et mesures d'atténuation correspondantes

b. Autres contraintes et mesures d'atténuation correspondantes

c. Récapitulatif des contraintes et des mesures d'atténuation correspondantes

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Recommandations

a. Constitution de l'agence

b. Présentation de l'agence

c. Instruments de coordination

d. Financement de l'agence

e. Planification et évaluation des résulats

f. Recrutement de l'équipe

g. Motivation du personnel

h. Fonctionnement opérationnel optimal

i. Catalogue de services et programme d’actions, d’activités et d’études

j. Support à la chaîne de valeur pour le développement des investissements et des exportations dans le domaine de la santé

k. Développement de l'agence

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RÉFÉRENCES ET SOURCES D’INFORMATIONS

Analyse des contraintes et recommandations Texte juridique